Pour le vendeur qui prépare son dossier et l'acheteur qui relit l'annonce : qui paie la commission de l'agence et quels documents le vendeur doit remettre avant la promesse.
L'âge de la maison, son adresse et ses équipements décident des diagnostics à fournir. Le tableau des durées de validité, l'audit énergétique des maisons classées E à G et ce que risque le vendeur si un diagnostic manque le jour de l'acte.
À la vente, le mandat décide si le vendeur ou l'acheteur paie l'agence, avec un effet sur les droits de mutation. À la location, la part du locataire est plafonnée au mètre carré, avec des montants revus au 1er janvier 2026.
Vous vendez une maison : commencez par la liste des diagnostics à fournir. Elle dépend de l'âge du bien, de son adresse et de ses équipements, et chaque diagnostic doit être encore valable le jour où vous signez la promesse. Vous achetez, ou vous signez un mandat avec une agence : lisez d'abord qui doit payer les frais d'agence, car le mandat décide aussi du montant sur lequel l'acheteur paie les droits de mutation.
Le compromis de vente engage vendeur et acheteur avant l'acte chez le notaire, alors que la promesse unilatérale n'engage que le vendeur. Dans les deux cas, l'acheteur non professionnel d'un logement dispose de dix jours pour se rétracter, à compter du lendemain de la notification de l'acte. Le dossier de diagnostic technique, qui réunit les diagnostics du vendeur, est annexé à la promesse ou, à défaut, à l'acte.
Le financement de l'achat, taux d'endettement et assurance du prêt, a sa propre rubrique : crédit et assurance emprunteur.